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Conditions de participation au plan de réduction personnel zooplus

Dans le cadre du plan de réduction personnel zooplus (« plan de réduction personnel »), les conditions de participation énumérées ci-après s'appliquent aux relations commerciales entre zooplus (« zooplus ») et ses clients dans la version valable au moment de la conclusion du contrat sur notre site :

1. Participation

Seuls les clients zooplus sélectionnés par nos soins, enregistrés sur le site www.zooplus.ch (« site de zooplus ») avec une adresse de livraison située en Suisse et ayant l'âge requis pour contracter peuvent participer au plan de réduction personnel. Lors de l'inscription, le client s'engage à fournir des données exactes et complètes le concernant. Afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers, le client s'engage à conserver la confidentialité de ses données d'accès.
La sélection des participants revient entièrement et uniquement à zooplus.

2. Conclusion du contrat

La présentation du plan de réduction personnel que le client sélectionné voit s'afficher en ligne dans le menu « Aperçu » au moment d'une commande est non contractuelle. Le client est d'abord invité à choisir le plan de réduction personnel souhaité et ce n'est qu'en cliquant sur le bouton « Valider et payer » qu'il soumet une demande d'offre ferme. Le client reçoit alors un accusé de réception de sa commande et du plan de réduction personnel par email (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue cependant pas une acceptation de l'offre.
Le contrat est passé avec zooplus si zooplus accepte l'offre soumise par le client en envoyant au client un deuxième email (confirmation de plan de réduction personnel).

3. Plan de réduction personnel

3.1 Général

Le plan de réduction personnel est un programme de remise payant dont la condition sine qua non est l'achat de produits. La souscription d'un plan de réduction personnel permet au client d'économiser pendant une période définie un certain pourcentage sur des commandes de produits passées sur le site de zooplus.
Le plan de réduction personnel est réservé aux particuliers pour leur usage propre et non professionnel. Le montant des commandes associées au plan de réduction personnel ne doit pas dépasser 3.000,- CHF par an (hors frais de livraison et avant déduction d'éventuelles remises). Le plan de réduction personnel ne peut être utilisé à des fins commerciales.
Le plan de réduction personnel sélectionné n'est valable que pour le compte client zooplus pour lequel il a été commandé. Le plan de réduction personnel ne peut pas être transféré sur un autre compte client. En outre, sauf avis contraire, toute autre modification du plan de réduction personnel ne sera pas applicable aux pays fournisseurs en-dehors de la Suisse.

3.2 Déduction du pourcentage de réduction, exclusions

La réduction est automatiquement déduite du montant de la commande effectuée en ligne en fonction du plan de réduction personnel sélectionné. La déduction s'effectue avant la facturation des frais de livraison et d'envoi.
Le plan de réduction personnel ne peut pas être cumulé avec d’autres réductions liées au compte client.
Un paiement en espèces du montant économisé est exclu.
Sont exclus des réductions les articles en ligne mentionnés comme exclus du plan de réduction personnel. Zooplus se réserve le droit d'exclure des articles du plan de réduction et ce, sans avoir à justifier de motifs.

3.3 Durée de validité

La durée de validité dépend du plan de réduction personnel sélectionné. Le plan de réduction personnel cesse automatiquement d'être valide dès expiration de la période souscrite. Une reconduction du plan de réduction personnel n'est possible que si le client a été invité au préalable par zooplus. Aucune réclamation n'est possible.

3.4 Prix et tarif de livraison

Les prix appliqués sont les prix affichés au moment de la commande. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises. La commande du plan de réduction personnel en elle-même n'occasionne aucun frais de livraison ni d'envoi.

3.5 Paiement, échéance, retard de paiement

Une fois que le plan de réduction personnel souhaité a été sélectionné, le montant correspondant au dit plan est facturé en même temps que le reste de la commande.
Le règlement du plan de réduction personnel peut être effectué par virement bancaire, par PayPal, par carte de crédit. Zooplus AG se réserve le droit de n'accepter que certains modes de paiement dans certains cas particuliers.

- Paiement par carte bancaire

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, la somme sera prélevée dans la semaine qui suit l'envoi du plan de réduction personnel.

- Paiement à réception du colis

Pour le paiement à réception du colis, le client accepte de payer la facture dans les 14 jours suivant la réception du plan en vigueur. Le paiement est déterminant pour zooplus.

- Paiement par PayPal

Si vous payez par PayPal, un supplément de 1,90 CHF vous sera facturé.

- Paiement par virement

En cas de paiement par virement, le montant de la facture est payable à réception des informations de paiement et doit être payé dans les 7 jours suivant la réception de la facture par virement à l'un des comptes indiqués ci-dessous. Le respect du délai de paiement est la réception du montant de la facture sur le compte de zooplus. Si après 7 jours aucun paiement n’a été reçu, la commande du client sera automatiquement annulée.

Si les banques facturaient des frais, zooplus se réserve le droit de les répercuter sur le client, surtout dans le cas de prélèvements impayés parce que le compte est à découvert ou d'erreur dans les coordonnées bancaires transmises. Le client doit prouver, qu’il n’y a eu aucun dommage ou faible dégât.

Coordonnées bancaires pour les clients suisses :

zooplus AG
Commerzbank Zürich, Suisse
Numéro de compte : 313120000500CHF
Bankenclearing Code (BLZ) : 8836
IBAN (International Bank Account Number) : CH50 0883 6120 0005 0000 6
Swift Code/BIC : COBA CH ZH

Veuillez vous informez sur nos normes de sécurité et nos modalités de paiement.

3.6 Informations sur l'état du plan de réduction personnel

La rubrique "mon zooplus" vous permet d'obtenir à tout moment des informations sur l'état de votre plan de réduction personnel. Nous vous envoyons régulièrement des informations concernant votre plan de réduction personnel à l'adresse mail fournie lors de la souscription au plan de réduction personnel.

 

4. Note d'information sur la rétractation

Droit de rétractation

Les clients disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours sans motifs ou explications clairs. Le délai commence à la réception de ces informations sur un support de données permanent, mais pas avant la conclusion du contrat et aussi pas avant de remplir nos obligations en vertu de l’article § 246b 2 paragraphe 1, en relation avec § 1 paragraphe 1 numéro 7 à 12, 15 et 19 ainsi que l’article 248 § 13 paragraphe 1 de la loi introductive au Code civil (EGBGB). Ceci, pour préserver un délai de rétractation suffisant pour envoyer la demande, si la déclaration est sur un support durable (par exemple courrier, e-mail).

La demande de rétractation doit être envoyée à
zooplus AG
Sonnenstraße 15
80331 München, Allemagne

Pour votre rétractation, veuillez contacter notre Service client.

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Fin de la note d'information sur la rétractation

5. Protection des données

La protection des données personnelles est un sujet que zooplus prend très au sérieux. Nous vous invitons à consulter notre politique détaillée de Sécurité et confidentialité des données personnelles.

6. Résiliation

a. Il est possible de résilier le plan de réduction personnel avec effet immédiat à tout moment et sans aucun motif en envoyant une notification écrite à zooplus (par email : service@zooplus.ch ou par courrier). Un remboursement du montant déjà réglé pour le plan de réduction personnel est exclu dans ce cas.

b. zooplus est en droit de résilier à sa seule discrétion le plan de réduction personnel sans préavis pour motif juste. Un tel motif est constitué en particulier en cas :
- de violation de ces Conditions générales de participation ou d'autres conditions contractuelles,
- d'information incomplète ou fausse.
La résiliation du contrat s'effectue par écrit. À réception de la résiliation, zooplus désactive le plan de réduction personnel du client.

7. Modification des conditions de participation

Zooplus est en droit de suspendre le plan de réduction personnel, de modifier unilatéralement ses conditions ou de les compléter dans la mesure où cela s'avère nécessaire, par exemple pour la suppression de problèmes d'équivalence survenus ultérieurement ou pour un ajustement du contrat visant à tenir compte de conditions générales modifiées, qui peuvent également être de nature juridique ou technique.

Zooplus vous informera de tout ajustement du contrat et vous enverra par email le contenu des réglementations modifiées. La modification deviendra partie intégrante du contrat si vous ne contestez pas auprès de zooplus par courrier ou sous forme écrite l'intégration de cette modification dans les deux semaines qui suivent la notification de modification.

8. Exploitant de la boutique en ligne

zooplus AG
Sonnenstraße 15
80331 München
Allemagne

Directeurs :
Dr. Cornelius Patt
Andreas Maueröder
Dr. Mischa Ritter
Florian Welz

Siège de la société : München
Tribunal cantonal (TI) de Munich, N° RCS : HRB 125080

N° TVA intracommunautaire : DE 200 164 421

9. Service client

Vous pouvez contacter notre service client :

Tel.: +41-435 509 916 (Lu-Ve : 8h–19h / Sa : 8h–14h)

Via notre formulaire de contact (24h / 24h, 7 j / 7 j)
 

10. Disposition finale

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales de participation devaient s'avérer invalides, cela ne rendra pas invalides les Conditions générales de participation dans leur ensemble. Les dispositions invalides seront remplacées par les dispositions légales correspondantes.
Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies. Ce choix du droit applicable s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l'état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel n'est pas déchue.

11. Version imprimable des Conditions de participation

En cliquant sur le lien « Version imprimable des Conditions participation», le client a la possibilité d'obtenir une version imprimable des présentes Condition de participation. Il peut les imprimer ou les sauvegarder sur son ordinateur.

01.01.2020