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Informations concernant les livraisons vers la Suisse

A considérer :

Les envois en provenance de l’étranger à destination de la Suisse sont soumis aux droits de douane ainsi qu’à la TVA. Le client, étant considéré comme un importateur, est soumis aux dispositions douanières de la Suisse. Il doit donc payer la totalité des redevances douanières et TVA lors de la livraison ou de l’enlèvement des colis.

La redevance douanière et la TVA ne sont donc pas comprises dans le prix d’achat !

Les montants de douane et de TVA ne sont perçus que s'ils excèdent 5,- CHF par déclaration (franchise-redevances).

En Suisse, la TVA s’élève à 8% (taux réduit de TVA : 2,5%). Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet de : l´Administration fédérale des contributions (//www.estv.admin.ch).

Les montants des droits de douane sont calculés par les douanes suisses en fonction du poids brut de chaque article. A noter que les montants des droits de douanes afférents peuvent toutefois varier dans le cas d’articles similaires de même poids. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de l´Administration fédérale des contributions (//www.ezv.admin.ch).

Exemple 1
Pour l’achat de 20 x Almo Nature - cuisses de poulet (6 boîtes de 70 g) les taxes s’appliquent de la manière suivante :
Taxe douanière : 20x (0,11 Fr./kg x 0,606 kg Almo Nature) = 1,21 CHF
TVA : 20x (5,70 Euro x 2,4%) = 2,73 Euro
ou
20x (9,35 Fr. x 2,4%) = 4,48 CHF (cf. taux de change du 27/4/2007)
Dans les deux cas, le montant est inférieur à la franchise-redevances qui s’élève à 5,- CHF. Les taxes ne seront donc pas perçues.
Exemple 2
Pour l’achat de 6 x 15 kg Mera Dog Reference), les taxes s’appliquent de la manière suivante :
Taxe douanière : 6 x (0,059 CHF/kg x 15,943 kg Mera Dog) = 5,64 CHF
TVA : 6x (36,99 Euro x 2,4%) = 5,33 Euro
ou
6x (60,66 CHF x 2,4%) = 8,74 CHF (cf. taux de change du 27/4/2007)
Dans les deux cas, le montant est supérieur à la franchise-redevances qui s’élève à 5,- CHF. Les taxes seront donc perçues.

De plus, nous vous informons que des retards sont possibles pour les livraisons vers la Suisse. Ponctuellement, l’importation des produits vers la Suisse peut être entièrement interdite en raison de la réglementation pour l’importation d’aliments pour animaux. Dans ce cas, la société zooplus AG se réserve le droit de résilier le contrat de vente. Le montant de votre facture ne sera alors pas prélevé ou vous sera remboursé par virement bancaire sur votre compte.