Conditions de participation au plan de réduction personnel zooplus
Dans le cadre du Plan de réduction personnel zooplus (« Plan de réduction personnel »), les conditions de participation énumérées ci-après s'appliquent aux relations commerciales entre zooplus SE (« zooplus ») et ses clients dans la version valable au moment de la conclusion du contrat sur notre site :
1. Participation
Seuls les clients zooplus sélectionnés par nos soins, enregistrés sur le site www.zooplus.ch (« site de zooplus ») avec une adresse de livraison située en Suisse ou au Liechtenstein et ayant l'âge requis pour contracter peuvent participer au plan de réduction personnel. Lors de l'inscription, le client s'engage à fournir des données exactes et complètes le concernant. Afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers, le client s'engage à conserver la confidentialité de ses données d'accès. La sélection des participants revient entièrement et uniquement à zooplus.
2. Conclusion du contrat
L’offre de Plan de réduction personnel que le client voit s'afficher en ligne dans le menu « Aperçu » au moment d'une commande est non contractuelle. Le client est d'abord invité à choisir le Plan de réduction personnel souhaité et ce n'est qu'en cliquant sur le bouton « Valider et payer » qu'il soumet une demande d'offre ferme. Le client reçoit alors un accusé de réception de sa commande et du Plan de réduction personnel par email (« Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande ne constitue cependant pas une acceptation de l'offre.
Le contrat est passé avec zooplus si zooplus accepte l'offre soumise par le client en envoyant au client un deuxième email (confirmation de plan de réduction personnel).
Si vous choisissez le prépaiement, le contrat sera conclu dès que zooplus aura envoyé les informations relatives au paiement. Ces informations de paiement seront envoyées au client dans les 24 heures suivant la soumission de la commande.
3. Plan de réduction personnel
3.1 Général
Le Plan de réduction personnel est un programme de remise payant qui est proposé au client au moment de la commande d'un produit sur le site Internet de zooplus. La souscription d'un Plan de réduction personnel permet au client d'économiser pendant une période définie un pourcentage de base sur des commandes de produits passées sur le site de zooplus. Selon le Plan de réduction souscrit, le client bénéficie d’une réduction supplémentaire sur une sélection de produits ou marques (appelée „remise premium“) pendant la période de souscription. La remise de base ne s'ajoute pas à la remise de prime fixe sur les groupes de produits ou les marques sélectionnés.
Le Plan de réduction personnel est réservé aux particuliers pour leur usage personnel et non professionnel. Le montant des commandes associées au Plan de réduction personnel ne doit pas dépasser CHF 3.000,- par an (hors frais de livraison et avant déduction d'éventuelles remises). Le Plan de réduction personnel ne peut être utilisé à des fins commerciales. zooplus se réserve le droit de ne pas accepter les offres contractuelles qui semblent être établies à des fins de revente de marchandises.
Le Plan de réduction personnel sélectionné n'est valable que pour le compte client zooplus pour lequel il a été commandé. Le Plan de réduction personnel ne peut pas être transféré sur un autre compte client. Un client ne peut pas avoir plusieurs plans de réduction personnels.
3.2 Déduction du pourcentage de réduction, exclusions
La réduction est automatiquement déduite du montant de la commande effectuée en ligne en fonction du plan de réduction personnel sélectionné. La déduction s'effectue avant la facturation des frais de livraison et d'envoi.
Le plan de réduction personnel ne peut pas être cumulé avec d’autres réductions liées au compte client.
Un paiement en espèces du montant économisé est exclu.
Sont exclus des réductions les articles en ligne mentionnés comme exclus du plan de réduction personnel. Zooplus se réserve le droit d'exclure des articles du plan de réduction et ce, sans avoir à justifier de motifs.
3.3 Durée de validité
La durée de validité dépend du Plan de réduction personnel sélectionné. Le Plan de réduction personnel cesse automatiquement d'être valable dès expiration de la période souscrite. Le client recevra un e-mail d’information à l’adresse fournie lors de la souscription de son Plan de réduction personnel au plus tôt 42 jours avant l’expiration de celui-ci et le jour-même de son expiration. Une reconduction du Plan de réduction personnel n'est possible que si le client a été invité au préalable par zooplus. Aucune réclamation n'est possible.
3.4 Prix et tarif de livraison
Les prix pour la souscription du plan de réduction personnel sont les prix affichés au moment de la commande. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises. La commande du Plan de réduction personnel en elle-même n'occasionne aucun frais de livraison ni d'envoi.
3.5 Paiement, échéance, retard de paiement
Une fois que le plan de réduction personnel souhaité a été sélectionné, le montant correspondant au dit plan est facturé en même temps que le reste de la commande. Le règlement du plan de réduction personnel peut être effectué par PayPal, par carte de crédit, sur facture ou en prépaiement. Zooplus SE se réserve le droit de n'accepter que certains modes de paiement dans certains cas particuliers.
Paiement par carte bancaire
Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, la somme sera prélevée dans la semaine qui suit l'envoi du plan de réduction personnel.
Paiement sur facture
Pour le paiement à réception du colis (sur facture), le client accepte de payer la facture dans les 14 jours suivant la réception du plan en vigueur. Le paiement est déterminant pour zooplus.
Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le client est mis en demeure. Dans ce cas, zooplus se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel en plus du montant de la facture. Alors qu'aucun frais n'est encore facturé pour le premier et le deuxième rappel, les frais de rappel s'élèvent à CHF 5,00 pour le troisième rappel et à CHF 10,00 pour le quatrième rappel. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à des fins d'encaissement. Dans le cadre de ce mode de paiement, nous nous réservons le droit d'évaluer le risque de crédit sur la base de procédures mathématiques et statistiques avec l'aide d'agences de crédit externes. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données.
Prépaiement
En cas de paiement anticipé, le montant de la facture est payable à réception des informations de paiement et doit être payé dans les 7 jours suivant la réception de la facture par virement à l'un des comptes indiqués ci-dessous. Le respect du délai de paiement est la réception du montant de la facture sur le compte de zooplus. Si après 7 jours aucun paiement n’a été reçu, la commande du client sera automatiquement annulée.
Si le client est en retard de paiement, zooplus se réserve le droit de lui facturer des frais de rappel. Il incombe au client de prouver qu'il n'a subi aucun dommage ou un dommage moindre.
Coordonnées bancaires pour les clients suisses et liechtensteinois :
zooplus SE
Commerzbank Zürich, Suisse
Numéro de compte : 313120000500CHF
Bankenclearing Code (BLZ) : 8836
IBAN (International Bank Account Number) : CH50 0883 6120 0005 0000 6
Swift Code/BIC : COBACHZHXXX
Veuillez vous informez sur nos normes de sécurité et nos modalités de paiement.
3.6 Informations sur l'état du plan de réduction personnel
La rubrique « mon zooplus » vous permet d'obtenir à tout moment des informations sur votre Plan de réduction personnel.
4. Note d'information sur la rétractation
Droit de rétractation
Les clients disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours sans motifs ou explications clairs. Le délai commence à la réception de ces informations sur un support de données permanent, mais pas avant la conclusion du contrat et aussi pas avant de remplir nos obligations en vertu de l’article § 246b 2 paragraphe 1, en relation avec § 1 paragraphe 1 numéro 7 à 12, 15 et 19 ainsi que l’article 248 § 13 paragraphe 1 de la loi introductive au Code civil (EGBGB). Ceci, pour préserver un délai de rétractation suffisant pour envoyer la demande, si la déclaration est sur un support durable (par exemple courrier, e-mail).
La demande de rétractation doit être envoyée à
zooplus SE
Sonnenstraße 15
80331 München
Allemagne
Pour votre rétractation, veuillez contacter notre Service client.
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.
Fin de la note d'information sur la rétractation
5. Protection des données
La protection des données personnelles est un sujet que zooplus prend très au sérieux. Nous vous invitons à consulter notre politique détaillée de Sécurité et confidentialité des données personnelles.
6. Résiliation
a. Il est possible de résilier le plan de réduction personnel avec effet immédiat à tout moment et sans aucun motif en envoyant une notification écrite à zooplus (par email : service@zooplus.ch ou par courrier). Un remboursement du montant déjà réglé pour le plan de réduction personnel est exclu dans ce cas.
b. zooplus est en droit de résilier à sa seule discrétion le plan de réduction personnel sans préavis pour motif juste. Un tel motif est constitué en particulier en cas :
- de violation de ces Conditions générales de participation ou d'autres conditions contractuelles,
- d'information incomplète ou fausse.
La résiliation du contrat s'effectue par écrit. À réception de la résiliation, zooplus désactive le plan de réduction personnel du client. Veuillez utiliser notre formulaire de contact à cette fin.
7. Modification des conditions du contrat
zooplus est en droit de suspendre le plan de réduction personnel, de modifier unilatéralement ses conditions ou de les compléter dans la mesure où cela s'avère nécessaire, par exemple pour la suppression de problèmes d'équivalence survenus ultérieurement ou pour un ajustement du contrat visant à tenir compte de conditions générales modifiées, qui peuvent également être de nature juridique ou technique.
zooplus vous informera de tout ajustement du contrat et vous enverra par email le contenu des réglementations modifiées. La modification deviendra partie intégrante du contrat si vous ne contestez pas auprès de zooplus par courrier ou sous forme écrite l'intégration de cette modification dans les deux semaines qui suivent la notification de modification.
8. Exploitant de la boutique en ligne
zooplus SE
Sonnenstrasse 15
80331 München
Allemagne
Directeurs :
Andreas Maueröder
Siège de la société : München
Tribunal cantonal (TI) de Munich, N° RCS : HRB 273759
N° TVA intracommunautaire : DE 200 164 421
9. Service client
Vous pouvez contacter notre service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
Le samedi, de 8h00 à 14h00
Tél. Suisse allemande et Liechtenstein : 0041-43-551-00-33
Tél. Suisse romande : 0041-43-508-17-36
Via notre formulaire de contact (24h / 24h)
10. Disposition finale
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions de participation devaient s'avérer nulles, cela ne rendra pas nulles les Conditions de participation dans leur ensemble. Les dispositions nulles seront remplacées par les dispositions légales correspondantes.
Les présentes Conditions de participation sont régies par le droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies. Ce choix du droit applicable s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l'état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel n'est pas déchue.
Les conditions générales de participation s’appliquent aux relations commerciales entre zooplus SE, Sonnenstraße 15, 80331 Munich, („zooplus“) et ses clients sur le site www.zooplus.ch. Pour plus de détails sur les conditions générales de vente, veuillez cliquer ici.
11. Version imprimable des Conditions de participation
En cliquant sur le lien « Version imprimable des Conditions participation », le client a la possibilité d'obtenir une version imprimable des présentes Condition de participation. Il peut les imprimer ou les sauvegarder sur son ordinateur.
État de ces Conditions de participation : 28/02/2022
Prix TTC. UVP = prix de vente conseillé *Les conditions de livraison s'appliquent
