Conditions de participation au plan de réduction personnel zooplus

Dans le cadre du plan de réduction personnel zooplus (« plan de réduction personnel »), les conditions de participation énumérées ci-après s'appliquent aux relations commerciales entre zooplus (« zooplus ») et ses clients dans la version valable au moment de la conclusion du contrat sur notre site :

1. Participation

Seuls les clients zooplus sélectionnés par nos soins, enregistrés sur le site www.zooplus.ch (« site de zooplus ») avec une adresse de livraison située en Suisse et ayant l'âge requis pour contracter peuvent participer au plan de réduction personnel. Lors de l'inscription, le client s'engage à fournir des données exactes et complètes le concernant. Afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers, le client s'engage à conserver la confidentialité de ses données d'accès.

La sélection des participants revient entièrement et uniquement à zooplus.

2. Conclusion du contrat

La présentation du plan de réduction personnel que le client sélectionné voit s'afficher en ligne dans le menu « Aperçu » au moment d'une commande est non contractuelle. Le client est d'abord invité à choisir le plan de réduction personnel souhaité et ce n'est qu'en cliquant sur le bouton « Valider et payer » qu'il soumet une demande d'offre ferme. Le client reçoit alors un accusé de réception de sa commande et du plan de réduction personnel par email (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue cependant pas une acceptation de l'offre.

Le contrat est passé avec zooplus si zooplus accepte l'offre soumise par le client en envoyant au client un deuxième email (confirmation de plan de réduction personnel).

3. Plan de réduction personnel

 4. Note d'information sur la rétractation

Droit de rétractation

Les clients disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours sans motifs ou explications clairs. Le délai commence à la réception de ces informations sur un support de données permanent, mais pas avant la conclusion du contrat et aussi pas avant de remplir nos obligations en vertu de l’article § 246b 2 paragraphe 1, en relation avec § 1 paragraphe 1 numéro 7 à 12, 15 et 19 ainsi que l’article 248 § 13 paragraphe 1 de la loi introductive au Code civil (EGBGB). Ceci, pour préserver un délai de rétractation suffisant pour envoyer la demande, si la déclaration est sur un support durable (par exemple courrier, e-mail).

La demande de rétractation doit être envoyée à

zooplus AG

Sonnenstraße 15

80331 München, Allemagne

Pour votre rétractation, veuillez contacter notre Service client.

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Fin de la note d'information sur la rétractation

5. Protection des données

La protection des données personnelles est un sujet que zooplus prend très au sérieux. Nous vous invitons à consulter notre politique détaillée de Sécurité et confidentialité des données personnelles

6. Résiliation

a. Il est possible de résilier le plan de réduction personnel avec effet immédiat à tout moment et sans aucun motif en envoyant une notification écrite à zooplus (par email : service@zooplus.ch ou par courrier). Un remboursement du montant déjà réglé pour le plan de réduction personnel est exclu dans ce cas.

b. zooplus est en droit de résilier à sa seule discrétion le plan de réduction personnel sans préavis pour motif juste. Un tel motif est constitué en particulier en cas :

- de violation de ces Conditions générales de participation ou d'autres conditions contractuelles,

- d'information incomplète ou fausse.

La résiliation du contrat s'effectue par écrit. À réception de la résiliation, zooplus désactive le plan de réduction personnel du client.

7. Modification des conditions de participation

Zooplus est en droit de suspendre le plan de réduction personnel, de modifier unilatéralement ses conditions ou de les compléter dans la mesure où cela s'avère nécessaire, par exemple pour la suppression de problèmes d'équivalence survenus ultérieurement ou pour un ajustement du contrat visant à tenir compte de conditions générales modifiées, qui peuvent également être de nature juridique ou technique.

Zooplus vous informera de tout ajustement du contrat et vous enverra par email le contenu des réglementations modifiées. La modification deviendra partie intégrante du contrat si vous ne contestez pas auprès de zooplus par courrier ou sous forme écrite l'intégration de cette modification dans les deux semaines qui suivent la notification de modification.

8. Exploitant de la boutique en ligne

zooplus AG

Sonnenstraße 15

80331 München

Allemagne

Directeurs :

Dr. Cornelius Patt

Andreas Maueröder

Dr. Mischa Ritter

Siège de la société : München

Tribunal cantonal (TI) de Munich, N° RCS : HRB 125080

N° TVA intracommunautaire : DE 200 164 421

9. Service client

Vous pouvez contacter notre service client :

Tel.: +41-435 509 916 (Lu-Ve : 8h–19h / Sa : 8h–14h)

Via notre formulaire de contact (24h / 24h, 7 j / 7 j)

10. Disposition finale

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales de participation devaient s'avérer invalides, cela ne rendra pas invalides les Conditions générales de participation dans leur ensemble. Les dispositions invalides seront remplacées par les dispositions légales correspondantes.

Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies. Ce choix du droit applicable s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l'état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel n'est pas déchue.

11. Version imprimable des Conditions de participation

En cliquant sur le lien « Version imprimable des Conditions participation», le client a la possibilité d'obtenir une version imprimable des présentes Condition de participation. Il peut les imprimer ou les sauvegarder sur son ordinateur.